Quel que soit le véhicule utilisé (auto ou moto), si votre capital points est égal ou inférieur à 6, l’A.C.O. prend en charge tout ou partie des frais de stage de récupération de points ! Cela concerne un stage effectué volontairement auprès d’un centre de formation agréé par les pouvoirs publics, en vue de reconstituer le capital points de votre permis de conduire (+4 points).

Selon votre fidélité au Club, l’A.C.O. vous rembourse à hauteur de 100€ TTC pendant les 24 premiers mois de votre adhésion, ou 200€ TTC passé ce délai, et ce quel que soit l’organisme choisi pour le stage, partout en France. L’adhérent doit avoir perdu au moins 1 point depuis son adhésion. Les infractions liées à l’alcoolémie, stupéfiants et délits sont exclues des garanties.

COMMENT EN PROFITER ?

La demande de remboursement doit être effectuée par l’adhérent en fournissant les documents suivants par courrier à COVEA Protection Juridique - ACO RCSM 8590203 - 33 rue de Sydney - 72045 LE MANS CEDEX 2 ou à l’adresse mail contact-pjng@covea.fr : 

• La copie de sa carte de membre indiquant son nom, prénom et numéro de membre. 
• L’original de la lettre du ministère de l’Intérieur (réf. 48) informant de la dernière infraction et du capital de points restant, ou à défaut le RII (Relevé d’Information Intégrale). ATTENTION : sur le RII, la dernière infraction commise doit dater de moins d’un an par rapport à la date d’émission de celui-ci.
• L’original de la facture acquittée du coût du stage effectué à la suite de ce retrait.
• La copie de l’attestation de suivi de stage.
• Un relevé d’identité bancaire.
• Un courrier précisant vos coordonnées complètes (adresse postale, téléphones, email), ainsi que l’attestation sur l’honneur suivante à recopier sur papier libre : "J’atteste par la présente que la demande de remboursement de frais de stage ne résulte pas d’une infraction figurant dans la liste des exclusions telles qu’énoncées dans la convention Protection juridique (dont l’alcoolémie, les délits). [date] + [signature]"

CONDITIONS

• Etre adhérent au moment du stage et au moment de l’infraction.
• Permis de conduire au nom de l’adhérent.
• Perte de point(s) survenue après la date d’adhésion.
• Perte de 6 points ou plus au moment de la demande de stage.
• La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai de 5 jours à compter de la date de réalisation du stage.
• Montant de remboursement : à hauteur de 100€ TTC pendant les 24 premiers mois de l’adhésion, ou 200€ TTC passé ce délai.
• Nouvelle prise en charge possible qu’au terme d’un délai de 24 mois à compter de la date du stage et sans interruption d’adhésion.
• Les stages suivis en alternative aux poursuites pénales, ceux imposés par la réglementation, ceux résultant d’une infraction figurant dans la liste des exclusions énoncées par la notice d’information COVEA PJ (en annexe du guide de l'adhérent).
• Concernant les stages pour les permis probatoires : pour bénéficier des garanties, il faut avoir moins de 7 points et avoir perdu un ou plusieurs points depuis la souscription.