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11/05/2020 - 19:30

Club ACO - Déconfinement : la nouvelle attestation de déplacement pour les plus de 100 km

Vous devez partir à plus de 100 km de votre domicile et en dehors de votre département ? Téléchargez alors la nouvelle attestation. Si vos déplacements restent dans le périmètre des 100 km ou de votre département, vous pouvez circuler librement.
Club ACO - Déconfinement : la nouvelle attestation de déplacement pour les plus de 100 km

Depuis lundi 11 mai, la France est entrée dans une période de déconfinement progressif. Les déplacements sont plus libres. Voici les nouvelles règles édictées par le ministère de l'Intérieur.

Se déplacer avec attestation

La nouvelle déclaration à télécharger (papier ou numérique) sur le site du gouvernement est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée « à vol d’oiseau »),
  • du département.

Vous pouvez vous déplacer dans les cas suivants

  • Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés.
  • Trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours.
  • Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants.
  • Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire. 
  • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire.
  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

>> Télécharger la version PDF <<

En plus de l'attestation, vous devez également vous munir d'un justificatif de domicile de moins d'un an et d'un document prouvant le motif du déplacement.

Se déplacer sans attestation

Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100 km.

Pendant vos déplacements, gardez à l'esprit le respect des gestes barrières (se laver les mains, tenir un mètre de distance entre les personnes, tousser dans son coude...) et le port du masque lorsque ceux-ci ne sont pas possibles.