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29/01/2021 - 09:00

Automobile – Personnalisation des plaques d’immatriculation, que risque-t-on ?

Le saviez-vous ? En application du code de la route, le propriétaire d’un véhicule ne peut modifier ou changer lui-même le logo qui se trouve à droite sur la plaque d’immatriculation. Le non-respect des caractéristiques liées à une plaque d’immatriculation est sanctionné d’une amende de quatrième classe.
Automobile – Personnalisation des plaques d’immatriculation, que risque-t-on ?

L’article R.317-8 du code de la route précise qu’un arrêté ministériel fixe les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation. Il précise que celles-ci s doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région. Le choix de cet identifiant territorial est libre et ne peut avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. Alors, peut-on coller soi-même un sticker, quel qu’il soit sur une plaque d’immatriculation ? L’article précité sanctionne d’une amende de quatrième classe (soit 135€), le non-respect des dispositions indiquées. Des condamnations ont récemment été infligées à des automobilistes qui avaient apposé un simple autocollant au niveau de l’identifiant territorial et non au niveau du numéro d’immatriculation, pour motif de « circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme ». Par conséquent, l’apposition d’un simple autocollant sur la plaque d’immatriculation est prohibée par la réglementation.