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La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation de la connexion Wifi au sein du Siège social de l’Automobile Club de l’Ouest (ACO) et plus largement dans l’enceinte des Circuits du Mans (ci-après « le Site »).

Elle précise les responsabilités des utilisateurs, conformément à la législation et afin de permettre un usage normal et optimal de ce service Internet.

L’ACO offre aux personnes disposant d’un smart phone, d’une tablette ou d’un ordinateur portable équipés d’une carte Wifi la possibilité de se connecter gratuitement au réseau Wifi « 24H LE MANS ».

Avant de se connecter, les utilisateurs doivent prendre connaissance des conditions d’utilisation et des règles de bon usage de ce service.

1 - CONDITIONS D’UTILISATION

Les personnes souhaitant utiliser le réseau Wifi doivent disposer d’un compte pour pouvoir se connecter. Une procédure d’inscription en ligne est dans certains cas obligatoires. La connexion peut être gratuite ou payante, dépendant des accords avec l’Automobile Club de l’Ouest.
D’une manière générale, tous les sites où le réseau « 24H LE MANS » est visible sont considérés comme couverts. Le réseau Wifi du Site autorise la navigation sur Internet. Il permet également l'envoi et la réception de mails.

L’utilisation du service WIFI est soumise au respect par l’utilisateur des principes suivants, étant précisé que toute utilisation du service vaut acceptation expresse de la présente charte, sans qu’aucune signature ne soit nécessaire.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service WIFI à des fins illicites, interdites et illégales. À ce titre, l’utilisateur devra respecter, sans que cette liste ai un caractère exhaustif, les règlementations relatives :

À la vie privée de toute personne et à son respect ;
Aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle et industrielle, qu’il s’agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons d’images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l’existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l’objet d’une suppression et que toute reproduction d’une œuvre ou de l’un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon ;
Aux traitements automatisés de données nominatives ;
Au respect des règles d’ordre public en matière de contenu des informations qui seraient susceptibles d’être mises en ligne sur le réseau Internet portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau par accès à des messages, images ou textes provocants ;
Au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par la voie des télécommunications.

L’utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du service, s’engage également à :

Ne pas récolter ou collecter d’informations concernant des tiers sans leur consentement ;
Ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui ;
Ne pas créer une fausse identité ;
Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier ;
Ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous éléments contenant des logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle ;
Ne pas adresser de message indésirable et à ne pas effectuer de spamming ;
Ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment des droits de la personne humaine et à la protection des mineurs ;
Ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour le tiers et/ou d’autres utilisateurs ;
Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s’y maintenir ;
Ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède ;
Ne pas envoyer des chaînes de lettres ou proposer des ventes dite boule de neige ou pyramidale ;
Ne pas envoyer de publicité, de message promotionnel ou tout autre forme de sollicitation non désirée à d’autres utilisateurs.

L’utilisateur reconnaît, en acceptant les conditions d’utilisation du service, avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant les spécifications et modalités d’utilisation du service, lequel permet de sélectionner ou de restreindre l’accès à certains sites, serveurs ou données et s’être vu proposé un de ces moyens.

L’utilisateur est responsable de la sécurité et de la protection de ses équipements. L’ACO n’est pas responsable des problèmes de connexion possibles selon les ordinateurs, smart phone et tablettes. Le personnel de l’ACO n’intervient pas sur le matériel personnel des utilisateurs.

L’ACO se réserve le droit de suspendre temporairement ou de manière définitive toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l’utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.

D’une façon générale, l’ACO ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur, ce dernier reconnaissant que l’ACO ne peut pas être responsable des contenus auquel accède l’utilisateur et que l’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.

2 - TRAÇABILITÉ

L’ensemble des services utilisés génère, à l’occasion de leur emploi, « des données de trafic », historique des actions effectuées par les utilisateurs.

Ces fichiers conservent des informations : heures de connexion, identifiants de la connexion (adresse IP, adresse mac de l'ordinateur) depuis laquelle les services sont utilisés. Ces fichiers sont utilisés pour un usage technique. Ils sont essentiels à l'administration des systèmes. Ils servent en effet à remédier aux dysfonctionnements des services ou systèmes informatiques utilisés.

Toutefois, l'utilisation du réseau Wifi ne s'effectue pas de manière anonyme.
En effet, en application de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, complétée par le décret du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, les données de trafic sont conservées pendant un an à compter du jour de leur enregistrement.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l’extrait de la base de données des usagers concernés.

En fonction de l'évolution de la législation, d'autres informations pourront être archivées. Les utilisateurs en seront prévenus immédiatement. L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose au retrait de son compte d'accès à Internet sur le réseau Wifi, ainsi qu'aux poursuites disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.