Club
Voici les bons réflexes à adopter et la démarche à suivre en cas de délit de fuite à la suite d’un accident.
Selon l’article L-434-10 du Code pénal, le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. Le délit de fuite est donc un acte grave surtout si l’accident a causé des blessés dont certains nécessitant une assistance immédiate.
Il est important de garder son sang-froid et de s’arrêter. Ensuite, dans la mesure du possible, tentez de recueillir les éléments suivants : la plaque d’immatriculation, des détails d’identification du conducteur et du véhicule (marque, modèle, couleur…). Si vous le pouvez, recueillez des témoignages. Puis, prenez des photos et notez les faits qui se sont déroulés.
Contactez la police ou la gendarmerie. S’il y a des blessés, prévenez les pompiers en composant le 18 ou le 112 sur votre téléphone mobile.
Il est nécessaire de déclarer l’accident et de déposer plainte contre X, en donnant un maximum d’élément sur les circonstances, afin que la personne responsable du délit de fuite soit recherchée. Nous vous conseillons d’effectuer le dépôt de plainte dans les plus brefs délais.
Afin d’être indemnisé par votre assurance, envoyez, le constat amiable dans un délais de cinq jours ouvrés après la survenance de l’accident. Joignez-y le dépôt de plainte ainsi que les photos prises sur les lieux de l’accident.
L’indemnisation varie en fonction du type de contrat d’assurance souscrit par la victime du délit de fuite. Les bénéficiaires d’une assurance tous risques sont généralement indemnisés par leur assurance et cela même si la personne fautive n’a pas été identifiée. Les personnes assurées au tiers peuvent obtenir une compensation du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) en cas de dommages corporels et éventuellement sur les dommages du véhicule à condition que les éléments de preuve de l’accident soient suffisants.
L’adhésion au Club ACO offre une protection conducteur auto/moto renforcée. Des juristes spécialisés peuvent vous aider et vous défendre (infraction, vice caché, litige garagiste, assurance, règlementation, aide et conseils liés à votre véhicule…). Elle comprend également la prise en charge des honoraires d'avocat en cas d’infraction au code de la route ou en cas de litige lié à votre véhicule (auto ou moto, selon barème de prise en charge).